Conditions Générales de Vente
ALUBUILD LDA.
1. INFORMATIONS PRÉALABLES
1.1. Les Conditions Générales de Vente définies ci-dessous s’appliquent à toutes les transactions commerciales dans lesquelles Alubuild Lda. intervient en qualité de fournisseur de biens et de services.
1.2. Les présentes Conditions entrent en vigueur le 1er janvier 2026, révoquant et remplaçant toutes les conditions générales antérieurement en vigueur, sauf en ce qui concerne les commandes qui, à cette date, sont considérées comme attribuées ou en cours de production.
1.3. Dans le cadre de la relation commerciale avec Alubuild Lda., le client s’engage à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront sur toutes les dispositions figurant sur les bons de commande ou la correspondance du client, sauf s’il existe un accord écrit exprès de la part d’Alubuild Lda.
1.4. Alubuild Lda. se réserve le droit de modifier, sans préavis, les Conditions Générales de Vente, sans préjudice de la préservation des contrats déjà conclus et en cours d’exécution.
2. INFORMATIONS ET SPÉCIFICATIONS RELATIVES AUX CONTENUS
2.1. Alubuild Lda. se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et l’offre commerciale présentées sur les produits, les prix, les promotions, les conditions commerciales et les services, ces modifications ne s’appliquant qu’aux commandes futures.
2.2. Les spécifications des produits, y compris le prix, figurant dans les catalogues et autres documents de vente sont valables pendant la période définie dans ces documents, sauf modifications effectuées conformément à la clause 3.3. ou en cas d’erreurs d’impression ou de typographie.
2.3. Les images des produits présentés sont purement illustratives et peuvent différer du produit réel, les caractéristiques fonctionnelles décrites étant toujours maintenues.
2.4. La couleur des échantillons peut différer de celle du produit final, les caractéristiques décrites étant toujours maintenues.
3. PRIX
3.1. Les prix figurant dans les tarifs, devis et propositions d’Alubuild Lda. sont présentés en euros (EUR) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur à la date concernée, ou font l’objet d’une mention expresse si celle-ci doit s’ajouter.
3.2. Les prix annoncés conformément à la clause précédente sont valables au moment de leur consultation, sauf en cas d’erreur d’impression ou de typographie, ou de rupture de stock.
3.3. Alubuild Lda. se réserve le droit de modifier les prix de vente annoncés sans préavis, les nouveaux prix s’appliquant aux achats effectués et aux commandes soumises à compter de la date de la modification.
4. PROPOSITIONS (DEVIS)
Les propositions présentées par Alubuild Lda. sont valables pendant 30 (trente) jours à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire écrite.
5. COMMANDES
5.1. Toutes les commandes passées sont soumises à l’acceptation expresse ou tacite d’Alubuild Lda.
5.2. Le traitement de toute commande est subordonné au paiement préalable du prix, sauf accord exprès contraire.
5.3. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par chèque.
5.4. L’annulation d’une commande, ou la modification des quantités ou des qualités des biens commandés par le client au cours de la période de traitement, doit être validée par Alubuild Lda. et peut donner lieu au remboursement du prix payé.
5.5. La modification, à l’initiative d’Alubuild Lda., des quantités ou des qualités des produits commandés est soumise à l’acceptation expresse du client et peut entraîner la modification des prestations contractuelles convenues.
5.6. Alubuild Lda. se réserve le droit de suspendre les prestations contractuelles dès lors que le client ne respecte pas les conditions de paiement convenues.
5.7. Si, avant le début de la production d’une commande, des faits ou des circonstances surviennent ou sont portés à la connaissance d’Alubuild Lda., laissant craindre légitimement que le client ne soit pas en mesure de remplir son obligation de paiement, Alubuild Lda. pourra suspendre les prestations contractuelles, exiger un paiement anticipé, la constitution de garanties d’exécution ou résilier le contrat.
6. TRANSPORT ET LIVRAISON
6.1. Les délais de livraison indiqués verbalement ou par écrit sont purement indicatifs et n’engagent pas Alubuild Lda., sauf indication contraire expresse.
6.2. Alubuild Lda. n’est pas responsable des dommages résultant de retards de livraison, sauf indication contraire expresse.
6.3. En l’absence de date définie pour la livraison du bien et lorsque le client est considéré comme un consommateur, Alubuild Lda. s’engage à livrer le bien dans un délai maximum de 30 (trente) jours après la conclusion du contrat.
6.4. Le consommateur est responsable des frais de transport des équipements achetés auprès d’Alubuild Lda.
6.5. Dans le cas d’un Client considéré comme un consommateur aux fins légales, le risque de perte ou de dommage des biens est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession physique des biens.
6.6. Si le consommateur confie le transport à une personne autre que celle proposée par Alubuild Lda., le risque est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.
6.7. Si le Client n’est pas considéré comme un consommateur final et a demandé le transport du bien, le risque de perte ou de détérioration des biens pendant le transport est à la charge du Client.
6.8. Dans tous les cas, le Client doit vérifier la conformité des biens reçus, notamment l’état de l’emballage et le nombre de colis reçus. Si le bien arrive endommagé ou si les colis ne correspondent pas au nombre indiqué sur le bordereau du transporteur, il devra consigner ce fait sur le bon de livraison.
6.9. En cas de dommages causés pendant le transport, le Client doit informer Alubuild Lda. des dommages causés dans un délai maximum de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la date de réception du produit.
6.10. Le non-respect des procédures indiquées aux points 6.8. et 6.9. confère à Alubuild Lda. le droit de refuser la réclamation présentée.
6.11. Lorsque le Client opte pour un enlèvement dans les locaux d’Alubuild Lda., les biens seront disponibles pour l’enlèvement pendant une période de 5 (cinq) jours ouvrés après confirmation de leur disponibilité. Les commandes confirmées pour retrait doivent être retirées intégralement en un seul chargement, le client devant informer préalablement de la date et de l’heure prévues de l’enlèvement, ainsi que de l’identité du transporteur. Alubuild Lda. se réserve le droit de facturer 0,20 EUR par m² pour chaque jour de stockage au-delà des 5 (cinq) jours ouvrés mentionnés dans la présente clause.
7. GARANTIE LÉGALE
7.1. S’agissant d’une vente réalisée par Alubuild Lda. à un client considéré comme un consommateur selon les dispositions légales en vigueur, Alubuild Lda. garantit gratuitement la mise en conformité du bien avec le contrat, lorsque le défaut de conformité apparaît dans un délai de 3 (trois) ans à compter de la date de livraison du bien, pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2022.
7.2. S’agissant d’une vente réalisée par Alubuild Lda. à un client considéré comme un consommateur selon les dispositions légales en vigueur, Alubuild Lda. garantit gratuitement la mise en conformité du bien avec le contrat, lorsque le défaut de conformité apparaît dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison du bien, pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2022.
7.3. Dans le cas où une personne, morale ou physique, conclut un contrat de fourniture de biens ou de services de nature commerciale avec Alubuild Lda., et destine les biens fournis ou les services prêtés à une fin liée à son activité commerciale ou professionnelle, Alubuild Lda. garantit, conformément à la législation applicable, une garantie légale de 6 (six) mois après la livraison du bien, tout défaut éventuel devant être communiqué à Alubuild Lda. dans un délai maximum de 30 (trente) days après en avoir pris connaissance.
7.4. Si une situation de non-conformité est détectée sur le bien, celle-ci doit être signalée à Alubuild Lda.
7.5. Dans tous les cas, Alubuild Lda. se réserve le droit d’inspecter le bien pour évaluer l’existence du défaut et son origine.
7.6. La communication mentionnée au point 7.4. s’effectue par écrit, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse [email protected], et doit être accompagnée d’une description concise du problème ainsi que de la facture correspondante ou d’un document équivalent prouvant l’achat de l’article.
7.7. S’agissant d’une vente réalisée par Alubuild Lda. à un client considéré comme un consommateur selon les dispositions légales en vigueur, une fois l’existence du défaut de conformité vérifiée, et pour autant qu’elle ne soit pas due à une cause imputable au consommateur survenue après la livraison, Alubuild Lda. assure au consommateur final la réparation ou le remplacement du produit, la réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les dispositions légales applicables. En tout état de cause, si le contrat a été conclu après le 1er janvier 2022, le consommateur final peut opter directement pour le remplacement du bien ou pour la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité se manifeste dans les 30 (trente) premiers jours suivant la livraison du bien.
7.8. Alubuild Lda. prend à sa charge les frais de transport supportés par le consommateur final résultant de la mise en conformité des biens couverts par la garantie légale.
8. RETOURS
8.1. En aucun cas les retours d’articles incomplets, présentant des signes de mauvaise utilisation ou dont la manipulation dépasse celle normalement admise ne seront acceptés.
8.2. En cas de retour d’un article, le remboursement des paiements sera effectué par Alubuild Lda. en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction, sauf accord exprès contraire, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le consommateur a informé de sa décision de rétractation du contrat.
8.3. Dans tous les cas, le retour est soumis à l’acceptation préalable d’Alubuild Lda., qui se réserve le droit d’analyser le produit et de vérifier s’il remplit les conditions requises pour être retourné.
8.4. Si le Client n’est pas considéré comme un consommateur selon les dispositions légales en vigueur, il ne pourra retourner le bien qu’en cas de défaut et devra respecter la procédure suivante : signaler le(s) défaut(s) en détail avec des photos à [email protected] dans un délai de 15 (quinze) jours après la réception, en joignant la facture correspondante et le document prouvant la date de livraison.
8.5. En cas de vérification par Alubuild Lda. du défaut signalé par le Client conformément à la clause précédente, après réception et vérification du produit, Alubuild Lda. procédera à la restitution du prix payé par le Client par l’émission d’un avoir ou par remboursement.
8.6. Aux fins de la clause 8.3., les frais d’enlèvement des biens à retourner ne seront à la charge du Client que dans le cas où le défaut n’est pas prouvé, de même que le respect des exigences relatives au transport respectif et à l’accompagnement des documents requis, conformément au décret-loi n.º 147/2003 du 11 juillet et aux autres législations applicables.
8.7. En cas de non-respect, Alubuild Lda. décline toute responsabilité et se réserve le droit de transférer au Client qui n’est pas un consommateur final les éventuelles pénalités ou amendes.
9. RENONCIATION
9.1. Le fait pour Alubuild Lda. de ne pas exiger le strict respect par le Client de l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans tout contrat établi entre les parties, ou le fait pour Alubuild Lda. de ne pas exercer les droits ou actions qui lui sont dus/reconnus en vertu des présentes Conditions Générales ou d’un contrat, ne saurait constituer une renonciation ou une limitation de ces droits ou actions, ni exonérer le Client du respect de ses obligations.
9.2. Aucune renonciation d’Alubuild Lda. à une clause des présentes Conditions Générales de Vente ou aux droits ou actions découlant de la conclusion d’un contrat ne produira d’effet, à moins qu’il ne soit expressément établi qu’il s’agit d’une renonciation.
9.3. Une telle renonciation doit être formalisée et communiquée au Client par écrit et sur un support durable.
10. RESPONSABILITÉ
10.1. Tous les produits commercialisés par Alubuild Lda. sont conformes à la législation portugaise.
10.2. Alubuild Lda. décline toute responsabilité en cas de violation de la législation du pays où la commande est livrée, il appartient au Client de vérifier les conditions d’importation et d’utilisation des Produits qu’il souhaite commander.
11. RÉCLAMATIONS
Toutes les autres réclamations relatives aux produits livrés par Alubuild Lda. doivent lui être communiquées, par écrit, à l’adresse e-mail suivante [email protected], dans un délai maximum de 4 (quatre) jours à compter du fait ayant donné naissance à la Réclamation.
12. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
12.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les éventuelles clauses complémentaires insérées dans des contrats de fourniture spécifiques sont régies par la loi portugaise, sans préjudice des dispositions de l’article 6 du règlement (CE) n.º 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008.
12.2. Pour tous les litiges découlant de toute fourniture effectuée, les tribunaux portugais seront compétents, le Client acceptant l’attribution de juridiction au tribunal du district de Porto (comarca do Porto), avec renonciation expresse à tout autre tribunal.
13. DISPOSITIONS FINALES
13.1. En passant commande, le Client a conscience qu’il doit se conformer aux présentes Conditions Générales de Vente.
13.2. Les présentes Conditions Générales de Vente remplacent toutes celles qui étaient en vigueur auparavant, ainsi que tout autre pacte, accord ou promesse établi entre Alubuild Lda. et le Client avant leur entrée en vigueur, sauf convention expresse contraire.
13.3. Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devenait nulle et non avenue en vertu d’une modification législative, réglementaire ou d’une décision de justice, cela n’empêcherait pas les autres Conditions Générales de Vente de rester en vigueur, celles-ci n’étant pas affectées par ladite déclaration de nullité.
13.4. En cas de doute concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter notre service Client par les moyens suivants :
- E-mail : [email protected]
- Courrier postal :
Alubuild
A/C Qualidade
Rua da Indústria Nº 433, 4730-290 Braga, Portugal
- Contact téléphonique : (+351) 253 142 750